Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024

Home OrganiZen est une Entreprise Individuelle représentée par Marion Guéniche, sa fondatrice, exerçant sous le numéro de Siren: 894 721 901.  et dont le siège social est situé 5 Rue du Closeau, 94370 Sucy en Brie.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services s’appliquent aux services suivants fournis par Home OrganiZen à tout particulier ou professionnel désirant en bénéficier.

• Conseil et accompagnement en rangement, organisation, désencombrement, optimisation d’espace dans les espaces de vie à destination des particuliers ainsi que les espaces de travail en entreprise. 
• Conseil et réalisation de rénovation de meubles 

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.     

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

Article 2 – COMMANDES

Chaque commande de Services donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de validité de 3 mois à compter de sa date de création.

La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande. Le Client s’engage à verser au moment de sa confirmation de commande un acompte s’élevant à 30 % du montant de la prestation. 

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit de Home OrganiZen.

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, l’acompte versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit à Home OrganiZen et ne donnera lieu à aucun remboursement. 

Réciproquement, en cas d’annulation par Home OrganiZen d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, l’acompte versé à la commande par le Client lui sera restitué.

Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif de Home OrganiZen en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros.  

Les frais éventuels de déplacement, hébergement, stationnement, et autres frais, sont indiqués sur le bon de commande. 

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par Home OrganiZen, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Article 4 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Un acompte de 30% du prix total des Services est facturé par Home OrganiZen et exigible auprès du Client au jour de la signature du bon de commande, le solde étant facturé et exigible au terme de la réalisation des Services.

La visite diagnostic doit faire l’objet d’un règlement le jour même de la réalisation de celle-ci, ce que le Client reconnaît expressément. Il s’engage ainsi à prévoir à son domicile un moyen de paiement valable.   

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

●   Chèque bancaire

●   Virement bancaire

●   Espèces

En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre Home OrganiZen et le Client dans le bon de commande.

Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, Home OrganiZen se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

 – exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

– réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services. 

Article 5 – MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

Home OrganiZen n’est tenu de fournir les Services commandés par le Client qu’en cas de paiement partiel ou total du prix et encaissement effectif de celui-ci dans les conditions ci-avant indiquées à l’article 3.

En l’absence d’exécution immédiate des Services, ceux-ci seront fournis à la date ou dans le délai convenu avec le Client. 

Home OrganiZen déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution de ceux-ci. 

Home OrganiZen fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers. 

Notamment, Home OrganiZen s’engage à : 

–  Respecter la confidentialité et l’intimité de son Client

–  Apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle 

–  Respecter les délais figurant dans le bon de commande. 

Home OrganiZen collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission.

Article 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.

Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services.  

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit de Home OrganiZen. 

Il s’engage à informer immédiatement Home OrganiZen de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation. 

Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 7 – RÉCLAMATIONS

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint Home OrganiZen de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

En cas d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier Home OrganiZen et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.  

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Home OrganiZen.

Article 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Home OrganiZen est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. 

La responsabilité de Home OrganiZen ne saurait être engagée:

–       en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ; 

–       dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ; 

–       en cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels Home OrganiZen est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations de Home OrganiZen ou d’absence de prise en compte des réserves émises par Home OrganiZen; 

–       en cas de dommage indirect ou non prévisible ;

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, Home OrganiZen est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel Home OrganiZen détient un droit de propriété intellectuelle. 

Par exception à ce qui précède,  Home OrganiZen concède au Client, sous réserve du respect par ce dernier des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux éléments communiqués dans le cadre de la fourniture des Services et dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer le cas échéant dans le cadre d’une utilisation interne personnelle et non commerciale.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Nature des données à caractère personnel collectées

Home OrganiZen s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client. 

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que Home OrganiZen collecte auprès de lui peuvent figurer :

–       Ses noms et prénoms

–       Son adresse 

–       Son adresse email

–       Son numéro de téléphone

10.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. 

10.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Home OrganiZen ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client. 

10.4 Droits du Client sur ses données à caractère personnel 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de Home OrganiZen en le contactant à l’adresse électronique marion.gueniche@outlook.fr ou à l’adresse postale suivante Home OrganiZen, 5 Rue du Closeau – 94370 Sucy en Brie, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. 

Article 11 – RÉSILIATION

Home OrganiZen ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

–       en cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 7 des présentes;

–       après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.